Code de conduite

Introduction

Pour Camfil, agir de manière responsable signifie mener ses activités de façon équitable, fiable et transparente. Cela inclut ce que l'on appelle communément la conformité - le respect total de l’ensemble des lois applicables, des règlements internes et des engagements volontaires contraignants. Camfil œuvre selon les normes les plus élevées et a mis en place des politiques régissant son comportement tant en interne qu'en externe. Pour soutenir les efforts dans l'identification des violations éthiques potentielles, Camfil offre depuis de nombreuses années un service d'alerte à ses employés afin qu'ils puissent faire part de leurs préoccupations en toute confidentialité. Ce service d'alerte est également proposé aux partenaires commerciaux. Via cette fonction, ils peuvent signaler toute activité illégale ou non conforme aux valeurs morales et éthiques de Camfil énoncées dans le présent Code, dont ils auraient connaissance ou des soupçons.

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Camfil attend de ses partenaires commerciaux qu'ils partagent et respectent les exigences énoncées dans ce Code (et modifications successives) et que ces derniers s'assurent que leurs fournisseurs ou sous-traitants connaissent et respectent des normes équivalentes. Camfil soutient et travaille activement pour se conformer aux directives internationales concernant l'environnement, les droits de l'homme, les conditions de travail, la lutte contre la corruption et l'éthique des affaires, y compris les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies dérivés de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, la Déclaration de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) relative aux principes et droits fondamentaux au travail , la Déclaration de Rio sur l'Environnement et le Développement et la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Manuel du code de conduite camfil pour les partenaires commerciaux

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CONFORMITÉ GÉNÉRALE

Camfil agit avec intégrité dans ses rapports avec autrui et attend en retour de ses partenaires commerciaux qu'ils respectent les valeurs fondamentales telles que les droits de l'homme et du travail, l'égalité de traitement et la non-discrimination. Les partenaires doivent se conformer à toutes les lois et réglementations applicables à leurs activités. En cas de divergence entre le présent code et la législation applicable, la norme la plus stricte s'applique. Ils doivent avoir mis en place des systèmes de gestion active et des contrôles adéquats pour garantir et surveiller leur conformité et celle de leurs sous-traitants au présent code (ou à des normes équivalentes) ainsi qu'aux lois et réglementations applicables. Ces systèmes doivent être proportionnels à l’importance, à la complexité et à l'environnement de risque de leurs activités.

Les partenaires commerciaux doivent éviter tout conflit d'intérêts susceptible de porter préjudice à la relation commerciale avec Camfil.

ÉTHIQUE COMMERCIALE

Lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent - Le partenaire commercial ne doit ni se livrer, ni tolérer, aucune forme de corruption, de chantage, de détournement de fonds ou de pots-de-vin, que ce soit directement ou indirectement.

Concurrence loyale - Le partenaire commercial doit agir conformément aux lois nationales et internationales applicables en matière de concurrence et ne pas engager des négociations ou conclure des accords avec les concurrents concernant les prix, la répartition des marchés ou des clients, le partage des marchés, le truquage des offres ou d'autres activités similaires qui pourraient avoir des effets anticoncurrentiels.

Propriété intellectuelle - La propriété intellectuelle de Camfil, le cas échéant, doit être traitée avec la prudence requise. Le partenaire commercial doit respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Respect des règles du commerce international - Le partenaire commercial s’engage à respecter les lois et réglementations relatives aux sanctions et au contrôle des exportations qui sont applicables pour lui dans toutes les activités, actions et transactions menées avec Camfil, y compris, mais sans s'y limiter, les sanctions économiques, financières et commerciales et les contrôles des exportations administrés par l'Union européenne (" UE "), les États-Unis (" US ") et les Nations Unies (" NU "), et d'autres juridictions dans la mesure où elles sont applicables (" Sanctions et lois de contrôle des exportations ").

DROITS DE L'HOMME ET DU TRAVAIL

Droits de l'homme fondamentaux et droits du travail - Le partenaire commercial doit se conformer aux droits de l'homme proclamés au niveau international et les respecter, et s'assurer qu'il n'est pas complice de leurs violations. Il se doit d’évaluer le risque de causer, de contribuer ou d'être lié à de graves violations des droits de l'homme et prendre les mesures immédiates pour rectifier toute violation ou tout risque.

Travail forcé et esclavage moderne - Camfil s'engage à prévenir toute forme d'esclavage moderne, de travail forcé, de travail des enfants ou de trafic d’êtres humains et à respecter tous les droits de l'homme proclamés au niveau international, comme le reflète ce code. Le partenaire commercial ne doit pas avoir recours ou bénéficier de travail forcé ou de toute autre forme de travail involontaire, y compris le travail non volontaire de prisonniers, l'esclavage et la servitude.

Exigences relatives au lieu de travail - Le partenaire commercial doit se conformer à toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables en matière d'heures de travail et de salaires et appliquer celles qui sont les plus strictes. Les employés du partenaire commercial doivent avoir droit à un contrat de travail ou à une offre d'emploi (de gré à gré ou autre)) indiquant les conditions de leur emploi. Les employés ne doivent pas avoir à remettre à l’employeur des documents officiels émis par un gouvernement tels que passeport ou permis de travail, comme condition d’embauche.

PROTECTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Les partenaires commerciaux doivent garantir un lieu de travail sain et sécuritaire pour tous les employés. La sécurité et la protection de la santé au travail font partie intégrante de tous les process commerciaux et sont incluses dès le départ - dès la phase de planification - dans toutes les considérations techniques, économiques et sociales. Les partenaires commerciaux doivent veiller à ce que leurs employées soient formés et sensibilisés aux questions de santé et sécurité. Tous les employés doivent se conformer aux réglementations en matière de santé et de sécurité et les promouvoir dans leur environnement de travail. Le cœur d’activité de Camfil est de fournir une bonne qualité de l'air intérieur afin de protéger les personnes, les process et les produits.

PROTECTION DE L’ENVIRONMENT

La protection de l'environnement et du climat sont des objectifs primordiaux pour Camfil. En tant que société mondialement établie, Camfil se doit de comprendre et de minimiser son impact environnemental. Camfil attend la même chose de ses partenaires commerciaux. Ils doivent se conformer à toutes les lois et réglementations environnementales applicables et soutenir une approche de précaution face aux défis environnementaux. Ils doivent obtenir, conserver et respecter tous les permis et licences nécessaires à leurs activités. Ils se doivent tous de préserver les ressources naturelles, de protéger l'environnement et de s'efforcer d'éviter ou de réduire les impacts environnementaux négatifs de leurs activités. Ils doivent s'efforcer d'intégrer des pratiques et des technologies qui favorisent l'efficacité énergétique et l'utilisation durable des ressources. Pour réduire activement leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ils sont encouragés à établir des plans environnementaux et à fixer des objectifs climatiques. La conception des produits et le contrôle des process doivent intégrer les principes suivants : préservation des ressources naturelles, réduction des déchets et des émissions, efficacité énergétique, prévention des risques de pollution, réduction et substitution de l'utilisation de substances dangereuses, utilisation de matériaux recyclés et développement d'alternatives pour le recyclage des produits. Ils doivent manipuler les substances dangereuses et les produits chimiques de manière responsable et, lorsque cela est raisonnablement possible, remplacer ces substances par des substances moins dangereuses. Camfil recommande à ses partenaires commerciaux de disposer d'un système de gestion environnementale (SGE).

DROITS DE CONTRÔLE

Le partenaire commercial reconnaît et accepte à Camfil le droit de mener des audits sur sa société et ses activités, y compris des entretiens confidentiels avec ses employés. Ces audits auront pour but d’assurer Camfil de la conformité et du respect du présent code par le partenaire commercial. Camfil se réserve le droit de lui demander annuellement une lettre d’assurance écrite, soit sur un formulaire fourni, soit sur un rapport approuvé par Camfil, décrivant les actions prises ou les mesures à mettre en œuvre par celui-ci afin d’assurer sa conformité à ce code. Cette lettre d'assurance devra décrire, entre autres, les actions prises pour atténuer les impacts de son activité sur l'environnement, la santé et la sécurité ; les actions prises pour assurer le respect des droits des travailleurs et la prévention des violations des droits de l'homme, enfin les instruments mis en place pour lutter contre la corruption et les pots-de-vin. Le droit d'effectuer des audits implique également pour Camfil le droit de pouvoir demander des informations pertinentes sans avoir à se déplacer physiquement sur le site du prestataire.

NON-CONFORMITÉ

Le partenaire commercial doit notifier sans délai à Camfil toute non-conformité réelle ou potentielle au présent code, qu'elle soit causée par lui-même ou par ses parties prenantes (sous-traitants, fournisseurs, …). Ne pas notifier à Camfil une telle non-conformité constituera une violation du présent code. Le non-respect par le Partenaire commercial de toute partie du présent code constituera une violation substantielle de tout accord existant ou futur avec Camfil.

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